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Merci de lire l’intégralité des CGV et de les accepter pour utiliser nos services.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions de vente des produits proposés par Virginie Dubé-Ménard - IvyPhoto, ci-après dénommé « LA PHOTOGRAPHE » ainsi que les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et du PHOTOGRAPHE. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre LA PHOTOGRAPHE et le consommateur.
2. TARIFS
Les prix de vente des produits sont indiqués en dollars canadiens. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (facturation supplémentaire selon pays, poids…).
LA PHOTOGRAPHE peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits ou services annexes.
3. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Toute commande sur le site marchand du PHOTOGRAPHE implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par courrier électronique.
4. REGLEMENT
LA PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
5. LIVRAISON A DOMICILE
Une fois la commande réalisée, elle sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par le CLIENT, par voie postale, dans les délais de livraison identiques à ceux de « La Poste ». La commande pourra également être ramassée au studio ou livrée par LA PHOTOGRAPHE, selon l'entente prise.
6. RECEPTION
LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
7. CLAUSE DE RETRACTATION
Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles. Concernant les tirages papier, toute réclamation doit être signifiée sous huit jours à compter de la réception des photographies, lesquelles devront être retournées à l'adresse du photographe (voir site internet) dans leur intégralité dans les mêmes délais.
A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. S’agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction pour la commande de supports photographiques créés à sa demande. Aucun remboursement n’est possible.
8. CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE
LA PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.
9. RESPONSABILITES
Les produits proposés par LA PHOTOGRAPHE sont conformes à la législation canadienne en vigueur. LA PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
LA PHOTOGRAPHE dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Les photographies livrées au client sont réservées à une utilisation personnelle, sauf lorsque spécifié différemment. LA PHOTOGRAPHE permet à ses clients une utilisation "libre de droits" des photos les concernant uniquement dans un cercle familial et amical. Toute utilisation des documents du photographe sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins. Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du photographe est interdite. En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable. La communication des supports (originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation). Les clients seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos, autre que dans un cercle familial ou amical, constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le Client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site.
12. UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR L’AUTEUR
Suivant un accord verbal ou écrit par le CLIENT, les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés. Le client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel du photographe tel le site. Cette autorisation peut être annulée à la demande du CLIENT, en contactant LA PHOTOGRAPHE. Le photographe s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions de vente des produits proposés par Virginie Dubé-Ménard - IvyPhoto, ci-après dénommé « LA PHOTOGRAPHE » ainsi que les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et du PHOTOGRAPHE. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre LA PHOTOGRAPHE et le consommateur.
2. TARIFS
Les prix de vente des produits sont indiqués en dollars canadiens. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (facturation supplémentaire selon pays, poids…).
LA PHOTOGRAPHE peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits ou services annexes.
3. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Toute commande sur le site marchand du PHOTOGRAPHE implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par courrier électronique.
4. REGLEMENT
LA PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
5. LIVRAISON A DOMICILE
Une fois la commande réalisée, elle sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par le CLIENT, par voie postale, dans les délais de livraison identiques à ceux de « La Poste ». La commande pourra également être ramassée au studio ou livrée par LA PHOTOGRAPHE, selon l'entente prise.
6. RECEPTION
LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
7. CLAUSE DE RETRACTATION
Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles. Concernant les tirages papier, toute réclamation doit être signifiée sous huit jours à compter de la réception des photographies, lesquelles devront être retournées à l'adresse du photographe (voir site internet) dans leur intégralité dans les mêmes délais.
A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. S’agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction pour la commande de supports photographiques créés à sa demande. Aucun remboursement n’est possible.
8. CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE
LA PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.
9. RESPONSABILITES
Les produits proposés par LA PHOTOGRAPHE sont conformes à la législation canadienne en vigueur. LA PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
LA PHOTOGRAPHE dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Les photographies livrées au client sont réservées à une utilisation personnelle, sauf lorsque spécifié différemment. LA PHOTOGRAPHE permet à ses clients une utilisation "libre de droits" des photos les concernant uniquement dans un cercle familial et amical. Toute utilisation des documents du photographe sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins. Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du photographe est interdite. En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable. La communication des supports (originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation). Les clients seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos, autre que dans un cercle familial ou amical, constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le Client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site.
12. UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR L’AUTEUR
Suivant un accord verbal ou écrit par le CLIENT, les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés. Le client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel du photographe tel le site. Cette autorisation peut être annulée à la demande du CLIENT, en contactant LA PHOTOGRAPHE. Le photographe s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.
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